- débiteur en nature
- должник, обязанный совершить действие или воздержаться от действия (противопоставляется должнику по денежному обязательству)
Dictionnaire de droit français-russe.
débiteur en nature
Regardez d'autres dictionnaires:
Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations — Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations Richesse des nations Édition de Londres (1776) de la Richesse des nations Auteur Adam Smith Genre économie … Wikipédia en Français
Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations — Richesse des nations Édition de Londres (1776) de la Richesse des nations Auteur Adam Smith Genre … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Responsabilité contractuelle en Belgique — La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d inexécution totale ou partielle des obligations nées d un contrat.… … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
Droit des obligations en Belgique — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des obligations. En Belgique, le droit des obligations est une des bases principales du droit privé. Il est l héritier du droit romain et a subi des évolutions importantes en 1804, date d entrée en… … Wikipédia en Français
DETTE (anthropologie) — «Cependant Tosillos dit à Sancho: “Sans doute, l’ami Sancho, ton maître doit être fou. 漣 Comment, doit? répliqua Sancho: il ne doit rien à personne, car il paie, et mieux encore quand c’est en monnaie de folie”.» La traduction française (par C.… … Encyclopédie Universelle
Droit Des Obligations — Introduction générale Présentation générale Droit des obl … Wikipédia en Français
Droit des obligations — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Obligation (droit) — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl … Wikipédia en Français
Obligation juridique — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl … Wikipédia en Français
